J.O. 157 du 8 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

NOR : EQUT0400564A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 28 avril 2004, sont nommés membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique :

M. Paul Pierron, ingénieur général des ponts et chaussées, président ;

M. Geoffroy Caude, chef du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;

M. Marc Papinutti, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Mme Marie-Anne Bacot, chef du service de la navigation de la Seine ;

M. Henri Gries, secrétaire de la commission de surveillance de Strasbourg,

au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables.

M. Jean-Raymond Lemoine, au titre de la représentation des armateurs fluviaux.

M. Michel Dourlent, au titre de la représentation de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

M. Jacques Pariente, au titre de la représentation des chantiers navals fluviaux.

M. Robert Broere, au titre de la représentation des sociétés de classification.

M. Patrick Gozdziaszek, au titre de la représentation des experts agréés.

L'arrêté du 27 mai 1992 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.